Depuis janvier 2011, il est obligatoire d'intégrer, dans les annonces immobilières, une mention sur la consommation des biens à l'année. En juillet 2021, l'obligation a évolué. Il est désormais obligatoire d'indiquer, distinctement, la performance énergétique des biens et la pollution qu'ils produisent, en utilisant une échelle allant de A à G. La performance énergétique est évaluée d'après le principe du double seuil, en tenant compte à la fois de la consommation et de la pollution, et en retenant le plus mauvais des deux indicateurs. L'obligation s'applique à toutes les annonces, quel que soit leur mode de diffusion.
Existe-t-il une méthode spécifique pour calculer la performance des biens ?
La seule méthode de calcul pour avoir un diagnostic valable et correct est celle dite 3CL-DPE. Depuis juillet 2021, on ne peut plus faire de calcul d'après les factures. Grâce à cette méthode 3CL, on est certain d'obtenir un résultat précis. Ce qui est très important, puisque le DPE est un diagnostic opposable. Les conséquences pour les vendeurs et bailleurs peuvent donc être lourdes en cas d'inexactitude.
Au-delà des ventes et locations, le DPE a-t-il une utilité ?
Lorsque l'on a un logement très énergivore à rénover ou lorsque l'on souhaite recevoir des conseils énergétiques pour réduire ses dépenses, le DPE est un bilan qui répond à ces besoins. En conclusion de ce diagnostic, les propriétaires obtiennent en effet divers conseils, pour les aider à consommer moins et à sortir leur bien du statut de passoire thermique, le cas échéant.