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L'état des nuisances sonores aériennes, diagnostic essentiel pour informer sur les gênes sonores

Avant de vendre ou louer un bien concerné par un plan d'exposition au bruit, il est obligatoire de rédiger un état relatif aux nuisances sonores et de fournir ce document aux futurs occupants.

L'ENSA informe sur la présence d'un aéroport dans le périmètre du bien immobilier. Ce diagnostic informe, en outre, sur la zone de bruit où se trouve le bien. En fonction de la gêne occasionnée et du niveau de décibels entendu, le bien peut être en zone A, B, C ou D. La zone A étant celle où les nuisances sont les plus importantes.

Enfin, il est important d'indiquer, dans ce diagnostic, l'adresse du site en ligne et l'adresse de la mairie où consulter le plan d'exposition au bruit.

État des nuisances sonores aériennes : les modalités à connaître

Ce diagnostic diffère des autres diagnostics techniques car il ne concerne pas uniquement les bâtiments, mais également les terrains constructibles. De plus, l'ENSA peut être réalisé par le particulier qui vend ou loue son bien.

En revanche, il faut savoir que toute erreur dans les informations communiquées peut entraîner des sanctions. D'où la recommandation de confier la rédaction de ce document à Activ'Expertise Dijon, si vous vendez ou louez un bien en Côte-d'Or.  

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