Comprendre la certification amiante avec mention et sans mention
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Publié le 10 Juillet 2024

Contexte et cadre réglementaire

Depuis la promulgation du décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments érigés avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Toutefois, pour certaines catégories de bâtiments, notamment en fonction de leur taille ou de leur usage, le diagnostiqueur immobilier doit être titulaire d'une certification amiante avec mention.

Certification amiante avec mention

La certification amiante avec mention permet au diagnostiqueur de réaliser des repérages et des évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans des immeubles de grande hauteur (IGH), des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, des bâtiments de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que sur des sites industriels.

Cette mention est également indispensable pour les repérages amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après des travaux de traitement des matériaux amiantés, le diagnostiqueur doit détenir cette mention.

 

Certification sans mention

Certification avec mention

Avant vente

Oui (sauf exception industriel, etc.)

Oui

Dossier Amiante Parties Privatives

Oui

Oui

Dossier Technique Amiante

Oui (sur certains bâtiments)

Oui

Repérage Avant Démol’

Non

Oui

Repérage Avant Travaux

Non

Oui

 

 

 

 

 

 

 

 

Éléments du rapport de diagnostic

Le rapport d’un diagnostic amiante certifié mention contient plusieurs éléments clés :

  • Une description détaillée des locaux inspectés.

  • Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

  • Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.

  • Des recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.

En résumé, une certification amiante avec mention est essentielle pour certaines catégories de bâtiments nécessitant une évaluation détaillée et complète. Ces diagnostics, menés par des professionnels certifiés, garantissent une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.

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