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Diagnostic Amiante
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997

Validité du diagnostic

Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)

Diagnostic Amiante
Activ'Expertise Dijon Ouest

Diagnostic Amiante

Votre contact : Frédéric SOUSTRE

L'amiante est responsable de maladies graves et incurables. C'est pour cette raison qu'il doit absolument faire l'objet d'un examen avant toute vente de bien, lorsque le bien visé par la transaction a été construit avant le 1er juillet 1997.

Les biens antérieurs à cette date sont en effet particulièrement susceptibles d'être composés d'éléments toxiques. Alors que les bâtiments construits après juillet 1997 sont, a priori, dénués d'amiante.

Diagnostiquer l'amiante pour informer

En fournissant un état d'amiante à leurs acheteurs, les vendeurs les informent au sujet de la sécurité du bien. En cas de toxicité, le diagnostiqueur inclut, dans son rapport, des recommandations pour assainir le bien. Les personnes disposant de ce rapport ont donc des moyens pour désamianter leur bien et réduire le risque sanitaire.

Dans le cadre de certaines locations, il importe aussi d'être capable d'informer les occupants sur la sécurité des locaux. C'est pour cette raison que l'on recommande aux bailleurs de disposer d'un diagnostic à jour, notamment quand le bien se trouve en copropriété et quand il a été bâti avant juillet 1997.

Une différence demeure entre le diagnostic amiante pour vendre et le diagnostic location. L'état avant vente doit impérativement être remis aux acquéreurs lors de la signature du contrat. En revanche, aucun diagnostic n'est exigé au moment de la signature d'un bail.

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