Background

Actualités

Découvrez nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et nos conseils pratiques.

À LA UNE
Vers une accélération des diagnostics immobiliers en 2025
19 décembre 2025

Vers une accélération des diagnostics immobiliers en 2025

Une année marquée par des transformations majeures L’année 2025 a été déterminante pour le secteur du diagnostic immobilier, avec l’instauration de nouvelles obligations visant aussi bien les propriétaires que les professionnels de l’immobilier. Plusieurs mesures inédites ont été introduites au fil des mois, modifiant en profondeur les pratiques courantes et clarifiant les exigences réglementaires. Le DPE : des ajustements et une portée élargie Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est resté au cœur des préoccupations en 2025, confirmant son rôle essentiel lors des ventes et locations de biens. Si sa validité de dix ans demeure, seuls les diagnostics réalisés avec les méthodes les plus récentes sont désormais admis : Les DPE datés d’avant juillet 2021 sont considérés comme obsolètes et ne peuvent plus être utilisés. Les diagnostics établis entre janvier 2013 et décembre 2017 ne sont plus valides depuis la fin 2022. Ceux produits entre janvier 2018 et juin 2021 ont perdu leur validité passé le 31 décembre 2024. En conséquence, disposer d’un DPE conforme constitue dorénavant une étape incontournable pour toute transaction immobilière. Des exigences renforcées pour les meublés de tourisme Une nouvelle particularité concerne les locations saisonnières. Depuis l’adoption de l’article 3 n°2024-1039, il faut présenter un DPE lors d’une demande d’autorisation préalable à la location de meublés de tourisme, sur simple sollicitation du maire. Cette mesure introduit un calendrier progressif d’exigences : Jusqu’en 2034, seuls les logements affichant une performance énergétique de A à E sont autorisés à être mis en location saisonnière. À partir de janvier 2034, seuls les biens classés entre A et D répondront aux critères requis. Ce resserrement vise à encourager une meilleure efficacité énergétique sur tout le parc locatif concerné. Nouveau cadre pour l’audit énergétique des monopropriétés En 2025, l’obligation d’audit énergétique s’est élargie à toutes les maisons individuelles et immeubles en monopropriété affichant la classe E au DPE, complétant ainsi les précédentes contraintes imposées aux classes F et G. Cet audit, valable cinq ans, s’affirme comme une étape clé pour planifier des travaux de rénovation performants. Généralisation du DPE collectif et du PPPT En matière de copropriété, la dynamique d’ensemble s’est accélérée avec l’élargissement du DPE collectif. Après avoir concerné les bâtiments de plus de 200 lots en 2024, cette obligation touche désormais les copropriétés de 50 à 200 lots, quel que soit leur usage. Cette vision collective favorise la définition claire des priorités en matière de travaux et d’amélioration énergétique. Parallèlement, le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) s’est généralisé, touchant toutes les copropriétés à usage d’habitation âgées de plus de quinze ans, et ce, quelle que soit leur taille. Dès 2025, même les copropriétés de moins de 51 lots doivent établir ce plan, créant ainsi un cadre propice à l’anticipation et la prévention, notamment sur les volets énergétiques. L’intégration de l’Obligation Légale de Débroussaillement dans le diagnostic Pour la première fois, l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) fait partie des informations à fournir dans l’état des risques et pollutions. Ce dispositif, actif depuis 2025, s’adresse particulièrement aux parcelles exposées aux risques d’incendie, incitant les propriétaires à agir pour protéger les biens et la sécurité des résidents. Les nouveaux défis des acteurs de l’immobilier Face à ce contexte règlementaire en mutation rapide, l’expertise des professionnels de l’immobilier se révèle cruciale. Les acteurs du secteur se doivent d’être à la fois informés et réactifs afin de conseiller efficacement vendeurs et acquéreurs. Des diagnostics réalisés dans des délais serrés et leur conformité rigoureuse accélèrent la mise en marché des biens, tout en sécurisant juridiquement les transactions. Conclusion L’année 2025 aura donc été synonyme d’intensification des exigences réglementaires et de clarification des processus dans le domaine du diagnostic immobilier. Les professionnels, désormais confrontés à un environnement en perpétuelle évolution, sont amenés à renforcer continuellement leurs compétences pour accompagner au mieux leurs clients.

Dalles de sol anciennes : le point sur le risque amiante
21 novembre 2025

Dalles de sol anciennes : le point sur le risque amiante

Pourquoi l’amiante est-il encore présent dans les bâtiments anciens ? Bien que l'usage de l’amiante soit interdit en France depuis 1997, ce matériau demeure courant dans de nombreux logements construits auparavant. Sa popularité s'expliquait par ses propriétés isolantes et sa solidité, ce qui a conduit à son incorporation dans diverses parties des immeubles, notamment les revêtements de sol. Comment reconnaître les dalles de sol susceptibles de contenir de l’amiante ? Les dalles de sol installées entre les années 1960 et 1980, en particulier les modèles en vinyle-amiante (aussi appelés V.A.), sont fréquemment concernées. Elles étaient choisies pour leur robustesse, et la pose s'accompagnait souvent d’une colle également composée d’amiante. Format le plus courant : carré, souvent 30 cm sur 30 cm Teintes typiques : beige, marron, gris ou encore noir À l’œil nu, il demeure difficile de distinguer les dalles qui contiennent de l’amiante, d’autant plus que leur apparence ne révélait aucune caractéristique spécifique indiquant la présence de ce matériau. Quels sont les véritables dangers liés à ces revêtements ? L'amiante présente dans les dalles de sol ne constitue, en général, un risque majeur que si le revêtement est endommagé ou lors de travaux risquant de l’altérer (ponçage, arrachage, perçage...). Quand ces opérations sont réalisées, des particules d’amiante très fines peuvent se disperser dans l’air et être inhalées. Ni la colle ni la dalle ne sont inoffensives en cas de travaux. Seule une analyse approfondie en laboratoire permet de déterminer si l’amiante est effectivement présent. Faut-il systématiquement faire réaliser un diagnostic amiante ? Lorsque l’on prévoit de vendre, acheter ou rénover un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est une étape obligatoire. Ce contrôle doit être mené par un spécialiste certifié, qui saura : Identifier la présence d’amiante dans les matériaux Vérifier l’état des revêtements Préconiser les mesures adéquates, telles que la surveillance ou le retrait sécurisé Pourquoi confier cette mission à un expert ? Se fier à un professionnel garantit un repérage complet et des conseils adaptés. Vous bénéficiez ainsi d’une expertise fiable pour préserver la sécurité de votre logement et la santé de ses occupants. En cas de doute avant des travaux ou une transaction, il est vivement conseillé de solliciter un diagnostiqueur reconnu pour obtenir un diagnostic conforme aux normes en vigueur.

Le permis de louer en Bourgogne-Franche-Comté : protéger les locataires et valoriser le parc locatif
24 octobre 2025

Le permis de louer en Bourgogne-Franche-Comté : protéger les locataires et valoriser le parc locatif

Afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la décence des logements proposés à la location dans les territoires, plusieurs communes de Bourgogne-Franche-Comté appliquent le dispositif du permis de louer. Ce dernier, issu de la loi ALUR, impose au propriétaire d’obtenir une autorisation administrative avant de mettre son bien en location dans certaines zones définies par les collectivités. Pourquoi un permis de louer ? Le permis de louer permet d’éviter la multiplication des logements indignes, dangereux ou non conformes. Les communes concernées peuvent ainsi contrôler le logement en amont, garantir la qualité pour le futur locataire et inciter les bailleurs à entretenir leur parc immobilier. Fonctionnement Pour tout nouveau bail ou changement de locataire, le propriétaire doit déposer une demande de permis de louer auprès de la mairie. Une visite de contrôle du logement pourra être organisée. Si l’habitation respecte les normes, la mise en location est autorisée. Sinon, des travaux de mise en conformité pourront être exigés. Sans ce permis, la location expose le bailleur à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Communes concernées par le permis de louer en Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire (71) Autun Nièvre (58) Imphy Nevers Doubs (25) Audincourt Yonne (89) Joigny Saint-Julien-du-Sault Seignelay Tonnerre Villeneuve-l’Archevêque Avant toute mise en location dans l’une de ces communes, rapprochez-vous de la mairie pour connaître la procédure à suivre concernant le permis de louer.

Immobiliers : ce qui change pour la vente et la location avec la réforme DPE 2026
24 septembre 2025

Immobiliers : ce qui change pour la vente et la location avec la réforme DPE 2026

Une refonte du diagnostic de performance énergétique prévue pour 2026 À partir de janvier 2026, les critères d’évaluation de la performance énergétique des logements en France vont évoluer. Ce changement concerne particulièrement la manière de calculer la consommation énergétique, avec l’ajustement du coefficient d’énergie primaire appliqué à l’électricité. Ce paramètre, qui passera de 2,3 à 1,9, aura des répercussions notables sur la classification énergétique des biens immobiliers. Quels sont les impacts pour les logements chauffés à l’électricité ? Le recalcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) va bénéficier à de nombreux logements dont le mode de chauffage est électrique. Selon les chiffres communiqués par les autorités, près de 850 000 habitations pourraient sortir de la catégorie des biens énergivores, correspondant autrefois aux classes F et G. Cette révision amènera certains appartements et maisons à améliorer leur classement énergétique, ce qui, dans certains cas spécifiques comme les petites surfaces, peut se traduire par un saut de plusieurs classes. Les conséquences sur la valorisation immobilière L’ajustement du mode de calcul profitera à la valorisation des logements chauffés à l’électricité sur le marché. En effet, un meilleur classement DPE permet de vendre ou louer un bien dans de meilleures conditions, tant sur le plan légal que financier. À l’heure où la réglementation devient plus stricte envers les logements dits "passoires thermiques", cette évolution représente une bouffée d’oxygène pour de nombreux propriétaires. L’accompagnement des propriétaires grâce aux outils numériques Pour aider les propriétaires à anticiper cette mutation, des simulateurs en ligne, accessibles gratuitement, permettent de prédire le futur classement énergétique de leur logement dès aujourd’hui. En quelques étapes simples, il est possible de déterminer si la future réforme permettra de sortir de la catégorie des passoires thermiques, améliorant ainsi la visibilité et la préparation des projets de vente ou de location. Pourquoi s’y préparer dès maintenant ? Les biens présentant un mauvais classement énergétique sont de plus en plus restreints sur le marché locatif en raison des évolutions réglementaires. L’amélioration de l’étiquette DPE influence positivement le prix de vente ou de location. Anticiper ces changements permet d’orienter ses choix, que ce soit en matière de rénovation, de vente ou de mise en location. L’expertise au service des projets immobiliers Des professionnels certifiés proposent un accompagnement sur mesure, allant de la réalisation des diagnostics à l’aide à la valorisation du patrimoine immobilier, sans oublier des conseils ciblés pour optimiser la performance énergétique des logements. Cette expertise devient d’autant plus précieuse dans le contexte du nouveau DPE. Un tournant majeur pour l’immobilier français L’arrivée de la réforme DPE 2026 marque un changement important pour les logements, en particulier ceux alimentés à l’électricité. Grâce aux nouveaux outils d’estimation et à l’appui des spécialistes, il est possible d’anticiper et de tirer profit de cette évolution afin d’adapter sa stratégie de location ou de vente immobilière en toute sérénité.

Passoires thermiques : une solution technique ou une illusion de progrès
Publié le 06 Août 2025

Passoires thermiques : une solution technique ou une illusion de progrès

Un changement dans la méthode de calcul du DPE À partir de janvier 2026, la manière de déterminer la performance énergétique des logements alimentés à l’électricité va être modifiée. Le gouvernement prévoit en effet de revoir à la baisse le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le faisant passer de 2,3 à 1,9. Présentée comme une harmonisation avec les préconisations européennes, cette évolution technique fait suite à un précédent ajustement de 2020 lié à la part croissante de l’électricité renouvelable dans le mix énergétique français. Des impacts immédiats sur le classement des logements Si ce changement paraît avant tout administratif, ses répercussions pour les propriétaires et locataires sont très concrètes. En réduisant ce coefficient, de nombreux logements chauffés à l’électricité vont automatiquement bénéficier d’une meilleure note DPE, sans nécessiter aucun travaux d’isolation ou de rénovation. On estime qu’environ 850 000 biens immobiliers pourraient ainsi cesser d’être classés “passoires thermiques” uniquement grâce à cette modification de calcul. Cette évolution soulève plusieurs questions : Des progrès énergétiques pourraient être artificiellement attribués à des logements simplement par l’ajustement du mode de calcul. Le recours à l’électricité pourrait se voir renforcé au détriment de solutions hybrides ou complémentaires comme les pompes à chaleur mixtes, le biogaz ou les réseaux de chaleur. L’indicateur DPE risquerait de s’éloigner de la réalité du terrain, notamment des factures d’énergie finales que les ménages continuent à payer. Pour les investisseurs et bailleurs, une évolution de la classe énergétique sans effort réel pourrait décourager les projets de rénovation, alors même que la dynamique de transformation du parc immobilier vient de s’amorcer. Une préoccupation pour les professionnels et la filière bâtiment Dans ce contexte, de nombreux experts du secteur, dont les membres de la CAPEB, expriment leur inquiétude face à cette évolution réglementaire. Les artisans et entreprises engagés dans des rénovations performantes risquent d’être pénalisés, car leurs interventions deviendront moins visibles ou moins prioritaires pour une partie du parc immobilier. Le changement de référentiel pourrait également générer de la confusion chez les ménages, qui ne sauraient plus à quoi se référer pour entreprendre ou non des travaux d’amélioration. Enfin, le ralentissement des rénovations doit inquiéter au regard des ambitions nationales de décarbonation fixées par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Pour une rénovation énergétique juste et efficace La rénovation des logements suppose des repères stables, objectifs et pertinents. Les outils de mesure réglementaires doivent rester cohérents pour encourager des travaux réels et utiles, et non se limiter à optimiser des classements sur le papier. Une réflexion approfondie paraît donc nécessaire pour garantir la crédibilité du DPE, la confiance des particuliers et l’efficacité des politiques publiques en faveur de la transition énergétique. Malgré ces incertitudes, les professionnels engagés dans l’accompagnement à la rénovation continuent d’assurer leur mission d’information, de conseil et de pédagogie. Il est plus que jamais essentiel de veiller à ne pas troquer la qualité réelle des logements pour de simples ajustements réglementaires.

Loi Carrez loi Boutin quelles conséquences pour les acquéreurs
Publié le 15 Juillet 2025

Loi Carrez loi Boutin quelles conséquences pour les acquéreurs

Quels sont les objectifs des lois Carrez et Boutin ? Dans le secteur immobilier, la surface d’un logement est une information essentielle, tant pour la vente que pour la location. Deux textes législatifs encadrent cette notion : la loi Carrez et la loi Boutin. Si leurs vocations se recoupent, leurs cibles diffèrent : futurs propriétaires pour l’une, locataires pour l’autre. Loi Boutin : une garantie pour les locataires La loi Boutin, instaurée en 2009 dans le cadre de la lutte contre l’exclusion et la facilitation de l’accès au logement, vise à authentifier la surface habitable d’un bien durant sa mise en location. Ce diagnostic, à joindre obligatoirement au bail, permet de clarifier la consistance du logement offert au locataire. Pour le calcul, seules les pièces principales sont prises en compte, y compris d’éventuels combles aménagés : chambre, cuisine, salon, salle de bains… la surface habitable ainsi indiquée impacte directement le positionnement tarifaire au mètre carré. En revanche, certains espaces comme les murs, les cloisons, les balcons ou encore les embrasures ne sont pas retenus dans ce calcul. Pour être conforme à la règlementation, un logement doit au minimum inclure une pièce principale de 9 mètres carrés au sol avec au moins 2,20 mètres de hauteur sous plafond, ou offrir un volume habitable de 20 mètres cubes. Loi Carrez : un repère pour les acheteurs en copropriété Datant de 1996, la loi Carrez protège les acquéreurs de logements situés en copropriété en imposant l’affichage de la superficie privative lors de la vente. Ce mesurage prend en compte toutes les surfaces avec une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 1,80 mètre, ce qui comprend : Les greniers Les combles non aménagés Les remises Les vérandas Certains espaces restent en revanche exclus, notamment les balcons, terrasses ou loggias, car ils ne sont pas clos et couverts de façon permanente. Quelles répercussions pour les acquéreurs ? Lors d’une acquisition immobilière, la donnée issue de la loi Carrez informe précisément sur la surface privative achetée, évitant ainsi tout risque de tromperie sur l’étendue réelle du bien. Une erreur significative dans cette mesure peut d’ailleurs permettre à l’acquéreur d’obtenir une réduction de prix, voire d’annuler la vente. Par extension, bien comprendre la distinction avec la loi Boutin permet aussi d’éviter des confusions lors de l’achat d’un bien destiné à la location. La précision concernant la surface habitable – loi Boutin – reste essentielle pour fixer correctement le loyer et respecter les règles en vigueur. Un professionnel à vos côtés pour le mesurage Faire appel à un diagnostiqueur immobilier qualifié garantit une mesure fiable et conforme aux exigences règlementaires, que ce soit pour une vente ou une location. Ces experts disposent du matériel adéquat et maîtrisent les différentes règlementations pour sécuriser votre projet immobilier.

En savoir plus sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Vous voulez tout savoir sur les diagnostics immobiliers obligatoires ?