Lorsqu'un bien immobilier est équipé d'une piscine non-surveillée, la réglementation impose que le propriétaire constitue un dossier complet relatif à la sécurité de sa piscine.
Ce dossier comprend une attestation de mise en sécurité de la piscine, qui doit être rédigée par le propriétaire du bien immobilier. Il comprend également un diagnostic sécurité piscine, qui doit être réalisé par un professionnel.
L'objectif étant de protéger la population contre le risque de noyades accidentelles qui, chaque année chez les particuliers français, font plusieurs morts. Quatre systèmes de sécurité sont jugés conformes à la réglementation : les barrières de protection ; les couvertures ; les abris ; les alarmes sonores.
En outre, pour être jugés pleinement efficaces, tous ces systèmes doivent empêcher les adultes, mais surtout les enfants en bas âge, de se retrouver près de la piscine ou dans le bassin. Lors de son contrôle, le diagnostiqueur examinera donc la conformité du système de sécurité piscine. Il examinera également la piscine en elle-même.
Au sein du rapport, le propriétaire retrouvera les éventuelles réserves du diagnostiqueur ainsi qu'une fiche d'évaluation relative au matériel de sécurité.